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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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16 décisions trouvées (page 1 de 2)

Syndicat de copropriété du 3227 Robert Côté c. Construction 2000 CC

2011-10-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Richelieu (Sorel) — AZ-50798250
Indexation

Situation

  • construction
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice en copropriété
  • structure d'un édifice garage
  • structure d'un édifice plafond

Farmer c. Devenco Contracting Inc.

2012-08-08 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50884169
Indexation

Situation

  • construction agrandissement
  • construction rénovation
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice revêtement extérieur
  • structure d'un édifice solive
  • structure d'un édifice toiture

Bastien c. Mainville (Maçonnerie PM)

2012-09-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50900651
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice revêtement extérieur
  • usage règles de l’art

Mailhiot c. Nelson Rembourreur inc.

2012-09-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50905189
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

St-Cyr c. Construction Paveton inc.

2013-01-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50935931
Indexation

Situation

  • acte juridique certificat de localisation
  • construction
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon
  • délai
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • transmission

Gauthier c. Bouchard (Construction Pierre-Paul Bouchard enr.)

2014-04-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Alma — AZ-51073155
Indexation

Situation

  • construction
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Coopérative des ambulanciers de la Mauricie c. Construction G. Therrien inc.

2014-06-12 (jugement rectifié le 2014-07-21) — Cour supérieure (C.S.), Trois-Rivières — AZ-51081807
Indexation

Situation

  • construction
  • défaut fissure
  • défaut vice du sol
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice commercial
  • institution financière société d'assurance
  • matériau béton
  • professionnel ingénieur

Vigeant c. Tremblay

2014-06-18 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51092307
Indexation

Situation

  • autoconstructeur
  • défaut détérioration
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice mur
  • vente

RP Construction inc. c. Saad

2014-12-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51134176
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • construction rénovation
  • défaut qualité marchande
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice escalier

Robert c. Chiminazzo

2015-02-23 — Cour supérieure (C.S.), Longueuil — AZ-51152576
Indexation

Situation

  • accident chute
  • blessure
  • échafaudage
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • propriétaire