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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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6 décisions trouvées

9110-8605 Québec inc. c. Dorval

2011-01-27 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Bedford (Granby) — AZ-50725952
Indexation

Situation

  • construction
  • défaut malfaçon
  • dépassement de coûts
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution prix

Beauregard c. 9242-8945 Québec inc.

2012-01-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rouyn-Noranda (Rouyn) — AZ-50821549
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • méthode de calcul
  • rétribution prix

Côté c. Fafard

2013-06-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-50994136
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • document photographie
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • méthode de calcul
  • rétribution acompte

Construction Pole inc. c. Daoulov

2014-10-03 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51135847
Indexation

Situation

  • construction agrandissement
  • droit réel hypothèque hypothèque légale
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • matériau
  • rétribution prix

2414-9098 Québec inc. c. Pasagard Development Corporation

2015-09-08 (jugement rectifié le 2015-09-17) — Cour supérieure (C.S.), Hull — AZ-51216194
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • acte juridique promesse de contracter
  • conditions météorologiques
  • construction agrandissement
  • délai
  • dépassement de coûts
  • document plan
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice commercial
  • rétribution prix
  • usage règles de l’art

9207-9425 Québec inc. (Construction Michel Tessier) c. Poirier

2015-10-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Drummond (Drummondville) — AZ-51220657
Indexation

Situation

  • acte juridique offre
  • construction rénovation
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon
  • document photographie
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice plomberie
  • usage règles de l’art