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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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113 décisions trouvées (page 10 de 12)

Lefebvre c. Rousseau

2014-09-08 — Cour supérieure (C.S.), Joliette — AZ-51105967
Indexation

Situation

  • autoconstructeur
  • courtier immobilier
  • défaut vice du sol
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspecteur en bâtiment
  • inspection
  • installation septique
  • structure d'un édifice drain
  • structure d'un édifice plomberie
  • vente

Cantave c. Beaulieu

2014-09-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51110492
Indexation

Situation

  • défaut fissure
  • divulgation
  • document rapport rapport d'expert
  • enregistrement
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspection
  • moisissure
  • structure d'un édifice drain
  • structure d'un édifice solage
  • vente

Laflamme-Plante c. Pelletier

2014-08-26 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51114046
Indexation

Situation

  • animal animal nuisible
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • vente

Paulin c. Gauthier

2014-10-07 — Cour d'appel (C.A.), Québec — AZ-51115612
Indexation

Situation

  • âge
  • clause clause résolutoire
  • défaut détérioration
  • défaut infiltration d'eau
  • immeuble édifice
  • inspection
  • vente

Colyer c. Langlois

2014-07-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51117225
Indexation

Situation

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • installation septique
  • vente

Sprackett c. Greenblatt

2015-01-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51143746
Indexation

Situation

  • âge
  • défaut panne
  • électroménager
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • vente

Bétancur c. Cavalière

2014-12-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51145075
Indexation

Situation

  • clause clause de condition
  • défaut fissure
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • service réparation
  • structure d'un édifice plancher
  • vente

Axa Assurances générales inc. c. Gagné

2015-01-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51147913
Indexation

Situation

  • défaut infiltration d'eau
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice toiture
  • vente

Perdomo c. Tanguay

2015-02-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51153415
Indexation

Situation

  • âge
  • débordement
  • défaut détérioration
  • défaut fissure
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • infrastructure publique égout
  • structure d'un édifice drain
  • structure d'un édifice solage
  • vente

Bossé c. Tossel

2015-02-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-51154080
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture
  • document rapport rapport d'expert
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspection
  • structure d'un édifice mur
  • vente