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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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3 décisions trouvées

Fraternité nationale des charpentiers-menuisiers, section locale 9 c. Mireault (Association internationale des travailleurs en ponts, en fer structural, ornemental et d'armature, section locale 711 et Fraternité nationale des charpentiers-menuisiers, section locale 9)

2011-01-24 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50712509
Indexation

Situation

  • conflit de compétence
  • construction
  • entité nommée Commissaire de l'industrie de la construction
  • immeuble édifice édifice commercial entrepôt
  • matériau acier
  • structure d'un édifice charpente
  • travailleur de la construction

Jacques c. Maurus

2014-10-09 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-51122723
Indexation

Situation

  • courtier immobilier
  • défaut infiltration d'eau
  • divulgation
  • document formulaire
  • entité nommée Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspecteur en bâtiment
  • inspection
  • vente

V.D. c. Québec (Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale)

2015-10-14 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51224184
Indexation

Situation

  • délai
  • entité nommée Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale du Québec
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • parent
  • prestations prestations d'aide sociale
  • vente