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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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6 décisions trouvées

Commission de protection du territoire agricole du Québec c. Ferme Brien et Fils inc.

2011-07-22 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Bedford (Granby) — AZ-50780453
Indexation

Situation

  • autorisation
  • conversion
  • entité nommée Commission de protection du territoire agricole du Québec
  • entité nommée Tribunal administratif du Québec
  • évaluation évaluation de la preuve
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • immeuble terre terre agricole
  • subdivision
  • vente

Thériault c. Agence du revenu du Québec

2011-12-05 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Joliette — AZ-50817858
Indexation

Situation

  • administrateur
  • conjoint
  • cotisation taxe
  • décision antérieure
  • donation
  • entité nommée Agence du revenu du Québec
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Bathium Canada inc. c. Laplante

2013-09-26 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51007894
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • disponibilité
  • évaluation évaluation de la preuve
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • syndicat de travailleurs

Tremblay c. Agence du revenu du Québec (Sous-ministre du Revenu du Québec)

2013-12-20 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Alma — AZ-51032607
Indexation

Situation

  • cotisation impôt
  • entité nommée Agence du revenu du Québec
  • immeuble édifice édifice commercial
  • subdivision
  • valeur plus-value
  • vente

Québec (Procureure générale) c. Baie-St-Paul (Ville de)

2015-06-29 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Charlevoix (La Malbaie) — AZ-51189343
Indexation

Situation

  • document rapport rapport d'expert
  • entité nommée Ministère des Affaires municipales du Québec
  • entité nommée Tribunal administratif du Québec
  • évaluation évaluation foncière
  • immeuble édifice édifice public
  • municipalité

V.D. c. Québec (Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale)

2015-10-14 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51224184
Indexation

Situation

  • délai
  • entité nommée Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale du Québec
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • parent
  • prestations prestations d'aide sociale
  • vente