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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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17 décisions trouvées (page 1 de 2)

Syndicat de copropriété du 3227 Robert Côté c. Construction 2000 CC

2011-10-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Richelieu (Sorel) — AZ-50798250
Indexation

Situation

  • construction
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice en copropriété
  • structure d'un édifice garage
  • structure d'un édifice plafond

Paquette c. Belzile (Succession de)

2011-12-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50830643
Indexation

Situation

  • acte juridique mise en demeure
  • construction
  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Vézina c. Lepinay

2012-04-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50847485
Indexation

Situation

  • avis
  • défaut fissure
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • vente

9134-5223 Québec inc. c. Tatti

2012-04-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50852864
Indexation

Situation

  • construction démolition
  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • délai
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution acompte
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice garage
  • structure d'un édifice terrasse
  • usage règles de l’art

Bonneau c. Côté

2012-07-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Roberval — AZ-50872012
Indexation

Situation

  • autoconstructeur
  • avis
  • construction agrandissement
  • construction rénovation
  • défaut infiltration d'eau
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice toiture
  • usage règles de l’art
  • vente

Bastien c. Mainville (Maçonnerie PM)

2012-09-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50900651
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice revêtement extérieur
  • usage règles de l’art

9203-7779 Québec inc. c. Belley

2013-01-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50930158
Indexation

Situation

  • défaut
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • vente

Gélinas c. Martin

2013-05-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Cowansville) — AZ-50970291
Indexation

Situation

  • animal animal nuisible
  • défaut pourriture
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • vente

Gour c. Entreprise Drainspec

2013-09-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51006693
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut infiltration d'eau
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • usage règles de l’art

Coderre c. Éthier

2014-01-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Labelle (Mont-Laurier) — AZ-51032915
Indexation

Situation

  • avis
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice système électrique
  • vente