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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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32 décisions trouvées (page 2 de 4)

St-Cyr c. Construction Paveton inc.

2013-01-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50935931
Indexation

Situation

  • acte juridique certificat de localisation
  • construction
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon
  • délai
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • transmission

Bourdeau c. Hamel

2013-02-26 — Cour supérieure (C.S.), Hull — AZ-50941304
Indexation

Situation

  • construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • plainte
  • règlement règlement municipal
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice terrasse
  • voisin

Pickard c. 7239785 Canada inc. (Gestion P. Laflèche)

2013-03-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50953588
Indexation

Situation

  • acte juridique offre
  • bail bail résidentiel
  • courtier immobilier
  • enquête enquête de crédit
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • renseignement personnel
  • rétribution acompte

Sauvé c. Lambert (HL Inspection)

2013-06-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50978573
Indexation

Situation

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspecteur en aliments
  • inspection
  • vente

Juster c. Salzberg

2013-10-10 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51008344
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • conjoint conjoint marié
  • consentement
  • date de référence
  • divorce
  • évaluation
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice en copropriété
  • professionnel comptable

Garcia c. Barrett

2013-05-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51011039
Indexation

Situation

  • accident chute
  • arbre
  • conditions météorologiques
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • voisin

St-Amour c. 4142365 Canada inc.

2013-10-24 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Hull — AZ-51013955
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • conformité
  • courtier immobilier
  • document lettre
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • installation septique

Bédard c. Fontaine

2014-01-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51039473
Indexation

Situation

  • cession
  • créance
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • rajustement augmentation
  • renonciation
  • rétribution loyer
  • vente

Mazilu c. Montréal (Ville de)

2014-05-21 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51085638
Indexation

Situation

  • conditions météorologiques
  • débordement
  • délai
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • infrastructure publique égout
  • municipalité

Tousignant c. Bilodeau

2014-08-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51102988
Indexation

Situation

  • clause clause de condition
  • défaut pourriture
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • matériau céramique
  • vente