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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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115 décisions trouvées (page 6 de 12)

Kennif c. Marcoux

2012-12-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50939535
Indexation

Situation

  • âge
  • défaut fissure
  • défaut vice du sol
  • document rapport rapport d'expert
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspecteur en bâtiment
  • inspection
  • matériau béton
  • matériau céramique
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice plancher
  • vente

Lapierre c. Tarfi

2013-03-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50952191
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • clause clause de condition
  • défaut pourriture
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspection

Lavoie c. Savard

2013-03-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50957691
Indexation

Situation

  • âge
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice cheminée
  • vente

Potvin c. Kerenyi

2013-03-25 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Joliette — AZ-50959627
Indexation

Situation

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture
  • immeuble édifice édifice résidentiel chalet
  • inspecteur en bâtiment
  • structure d'un édifice armoire
  • structure d'un édifice fenêtre
  • structure d'un édifice plancher
  • structure d'un édifice revêtement extérieur
  • structure d'un édifice solive
  • vente

Pourciel c. Goulet

2013-03-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50961674
Indexation

Situation

  • âge
  • défaut infiltration d'eau
  • document rapport
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • inspection
  • vente

Gauthier c. Marcil

2013-05-01 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Roberval — AZ-50964133
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • vente

Gélinas c. Martin

2013-05-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Cowansville) — AZ-50970291
Indexation

Situation

  • animal animal nuisible
  • défaut pourriture
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • vente

D'Anjou c. Tardif

2013-05-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50970468
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut fissure
  • défaut vice du sol
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice plancher
  • vente

Roy Lamontagne c. Kumps

2013-04-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-50970606
Indexation

Situation

  • âge
  • défaut détérioration
  • défaut infiltration d'eau
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • structure d'un édifice drain
  • vente

Francoeur c. Bessette

2013-05-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50975060
Indexation

Situation

  • accident incendie
  • divulgation
  • document photographie
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • vente