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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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226 décisions trouvées (page 10 de 23)

Kennif c. Marcoux

2012-12-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50939535
Indexation

Situation

  • âge
  • défaut fissure
  • défaut vice du sol
  • document rapport rapport d'expert
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspecteur en bâtiment
  • inspection
  • matériau béton
  • matériau céramique
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice plancher
  • vente

Bourdeau c. Hamel

2013-02-26 — Cour supérieure (C.S.), Hull — AZ-50941304
Indexation

Situation

  • construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • plainte
  • règlement règlement municipal
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice terrasse
  • voisin

Pereira c. Re/Max TMS inc.

2013-02-25 — Cour supérieure (C.S.), Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50941570
Indexation

Situation

  • conformité
  • construction
  • courtier immobilier
  • immeuble édifice édifice résidentiel chalet
  • immeuble terre lot non construit
  • permis permis de construction
  • service courtage
  • vente
  • vérification
  • zone protégée

Multi Pro plus (4210191 Canada inc.) c. D'Amours

2013-02-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Hyacinthe — AZ-50944641
Indexation

Situation

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • méthode de calcul
  • rétribution prix
  • service entretien nettoyage

Lapierre c. Tarfi

2013-03-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50952191
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • clause clause de condition
  • défaut pourriture
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspection

Essiambre c. Essiambre

2013-03-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauce (Saint-Joseph-de-Beauce) — AZ-50952399
Indexation

Situation

  • entente
  • expulsion
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • parent
  • rétribution loyer
  • rétribution prix
  • vente

Pickard c. 7239785 Canada inc. (Gestion P. Laflèche)

2013-03-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50953588
Indexation

Situation

  • acte juridique offre
  • bail bail résidentiel
  • courtier immobilier
  • enquête enquête de crédit
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • renseignement personnel
  • rétribution acompte

Gélinas et Habitations Consultants HL inc.

2013-04-02 — Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (O.A.G.B.R.N.), Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC) — AZ-50954076
Indexation

Situation

  • construction
  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • matériau gypse
  • structure d'un édifice toiture
  • usage règles de l’art

Lavoie c. Savard

2013-03-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50957691
Indexation

Situation

  • âge
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice cheminée
  • vente

Potvin c. Kerenyi

2013-03-25 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Joliette — AZ-50959627
Indexation

Situation

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture
  • immeuble édifice édifice résidentiel chalet
  • inspecteur en bâtiment
  • structure d'un édifice armoire
  • structure d'un édifice fenêtre
  • structure d'un édifice plancher
  • structure d'un édifice revêtement extérieur
  • structure d'un édifice solive
  • vente