Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

Filtrer

Situation

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

226 décisions trouvées (page 15 de 23)

Crapanzano c. Hopital Maisonneuve-Rosemont

2014-02-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette (Repentigny) — AZ-51052720
Indexation

Situation

  • acte médical soin
  • établissement de santé hôpital
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • installation
  • sous-traitant
  • structure d'un édifice plomberie
  • structure d'un édifice système électrique
  • travailleur de la construction électricien
  • travailleur de la construction plombier
  • usage règles de l’art

Bélanger c. Corbeil

2014-03-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rouyn-Noranda (Rouyn) — AZ-51054380
Indexation

Situation

  • âge
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture
  • divulgation
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspection
  • moisissure
  • structure d'un édifice plomberie
  • structure d'un édifice solage
  • structure d'un édifice toiture
  • urgence
  • vente

M.V. c. Centre de la petite enfance A

2014-03-03 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51054480
Indexation

Situation

  • conseil d'administration
  • construction rénovation
  • éducateur de la petite enfance
  • enquête
  • garderie
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • manquement récurrent
  • mesure correctrice
  • permis permis d'exercice
  • personne vulnérable enfant
  • plainte
  • renouvellement
  • surveillance

Januzi c. Doan

2014-03-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51058251
Indexation

Situation

  • âge
  • défaut fissure
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspection
  • matériau béton
  • vente

Tremblay c. Nolin

2014-04-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-51068706
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • clause clause pénale
  • immeuble édifice édifice résidentiel

Amadou Alkaly c. Nadon

2014-04-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51071544
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • âge
  • électroménager
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • vente

Trudel c. Simard

2014-03-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Alma — AZ-51073147
Indexation

Situation

  • défaut infiltration d'eau
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspection
  • structure d'un édifice drain
  • vente

Gauthier c. Bouchard (Construction Pierre-Paul Bouchard enr.)

2014-04-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Alma — AZ-51073155
Indexation

Situation

  • construction
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Larente c. Via Capitale Thetford Mines

2014-05-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Frontenac (Thetford Mines) — AZ-51075436
Indexation

Situation

  • conflit d'intérêts
  • courtier immobilier
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution commission
  • vente

Ali c. Lecavalier (Toiture Éric Lecavalier enr.)

2014-05-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51078195
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice toiture