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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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226 décisions trouvées (page 21 de 23)

Bourbonnière c. 9066-3501 Québec inc.

2015-04-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Granby) — AZ-51177309
Indexation

Situation

  • construction
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon
  • document rapport rapport d'expert
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • usage règles de l’art

Madi c. Gauthier

2015-02-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51180157
Indexation

Situation

  • défaut infiltration d'eau
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspection
  • usage règles de l’art
  • vente

Potvin c. Corbeil

2015-06-05 — Cour supérieure (C.S.), Bedford (Cowansville) — AZ-51183277
Indexation

Situation

  • droit de retrait
  • entrave
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • vente vente pour taxe

Fortier c. Samspec Inc. (Amerispec)

2015-06-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51190032
Indexation

Situation

  • défaut détérioration
  • défaut infiltration d'eau
  • document rapport
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspecteur en bâtiment
  • inspection
  • structure d'un édifice mur

Desmeules c. Dubé

2015-06-26 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Richelieu (Sorel) — AZ-51190128
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • âge
  • défaut infiltration d'eau
  • document rapport
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspection
  • mesure correctrice
  • vente

Compagnie d'assurances Coseco c. Montréal (Ville de)

2015-06-10 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51191561
Indexation

Situation

  • bris
  • défaut infiltration d'eau
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • infrastructure publique aqueduc
  • institution financière société d'assurance
  • municipalité
  • service entretien
  • tuyau

Carrier c. Deslauriers

2015-06-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51194861
Indexation

Situation

  • défaut infiltration d'eau
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspection
  • structure d'un édifice toiture
  • vente

Dubord c. Gaudreault

2015-07-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Roberval — AZ-51203919
Indexation

Situation

  • conformité
  • construction rénovation
  • fausse déclaration
  • immeuble édifice édifice résidentiel chalet
  • inspection
  • installation septique
  • municipalité
  • règlement règlement municipal
  • vente

Hage c. Général Rénovation Unique inc.

2015-08-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51211435
Indexation

Situation

  • agressivité
  • consentement
  • construction rénovation
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • résiliation
  • rétribution prix

Durand-Brault c. Karam

2015-08-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51211777
Indexation

Situation

  • composante d'un immeuble clôture
  • construction
  • défaut infiltration d'eau
  • haie
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice mur
  • voisin