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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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60 décisions trouvées (page 4 de 6)

Crapanzano c. Hopital Maisonneuve-Rosemont

2014-02-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette (Repentigny) — AZ-51052720
Indexation

Situation

  • acte médical soin
  • établissement de santé hôpital
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • installation
  • sous-traitant
  • structure d'un édifice plomberie
  • structure d'un édifice système électrique
  • travailleur de la construction électricien
  • travailleur de la construction plombier
  • usage règles de l’art

Gauthier c. Bouchard (Construction Pierre-Paul Bouchard enr.)

2014-04-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Alma — AZ-51073155
Indexation

Situation

  • construction
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Jean c. Lebel

2014-06-10 — Cour supérieure (C.S.), Rimouski — AZ-51083710
Indexation

Situation

  • défaut vice du sol
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice drain
  • vente

Mazilu c. Montréal (Ville de)

2014-05-21 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51085638
Indexation

Situation

  • conditions météorologiques
  • débordement
  • délai
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • infrastructure publique égout
  • municipalité

Lirette c. Bussière

2014-06-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51089851
Indexation

Situation

  • âge
  • document rapport rapport d'expert
  • fausse déclaration
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • installation septique
  • vente

Joly c. Yahi

2014-06-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51092109
Indexation

Situation

  • animal animal nuisible
  • défaut infiltration d'eau
  • divulgation
  • document courriel
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • vente

Vigeant c. Tremblay

2014-06-18 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51092307
Indexation

Situation

  • autoconstructeur
  • défaut détérioration
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice mur
  • vente

Tousignant c. Bilodeau

2014-08-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51102988
Indexation

Situation

  • clause clause de condition
  • défaut pourriture
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • matériau céramique
  • vente

Quirion c. Durand

2014-07-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51105701
Indexation

Situation

  • animal animal nuisible
  • divulgation
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • vente

Lefebvre c. Rousseau

2014-09-08 — Cour supérieure (C.S.), Joliette — AZ-51105967
Indexation

Situation

  • autoconstructeur
  • courtier immobilier
  • défaut vice du sol
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspecteur en bâtiment
  • inspection
  • installation septique
  • structure d'un édifice drain
  • structure d'un édifice plomberie
  • vente