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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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183 décisions trouvées (page 3 de 19)

Ouimet c. Normandeau

2011-07-11 (jugement rectifié le 2011-09-26) — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50782136
Indexation

Situation

  • acte juridique certificat de localisation
  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • courtier immobilier
  • divulgation
  • document plan
  • droit réel servitude
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Thibault c. Colangelo (Succession de)

2011-09-21 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50795467
Indexation

Situation

  • conformité
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice cheminée
  • vente

Gendron c. Québec (Procureur général)

2011-10-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rimouski (Amqui) — AZ-50797237
Indexation

Situation

  • agent de la paix policier
  • bris
  • décision antérieure
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • intervention des forces de l'ordre perquisition
  • structure d'un édifice plancher
  • structure d'un édifice porte

La Ferrière c. Landry

2011-10-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50798223
Indexation

Situation

  • âge
  • courtier immobilier
  • défaut détérioration
  • défaut fissure
  • défaut infiltration d'eau
  • délai
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice solage
  • vente

Gariépy c. Flamand

2011-10-31 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50801670
Indexation

Situation

  • commerce camping
  • entente
  • expulsion
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison maison mobile
  • installation

Langlois c. Leblanc

2011-06-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50805964
Indexation

Situation

  • défaut fissure
  • document rapport rapport d'expert
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspection
  • vente

Thériault c. Agence du revenu du Québec

2011-12-05 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Joliette — AZ-50817858
Indexation

Situation

  • administrateur
  • conjoint
  • cotisation taxe
  • décision antérieure
  • donation
  • entité nommée Agence du revenu du Québec
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Blanchet c. Vallée

2011-11-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Hyacinthe — AZ-50819719
Indexation

Situation

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture
  • délai
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice mur
  • vente

Beauregard c. 9242-8945 Québec inc.

2012-01-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rouyn-Noranda (Rouyn) — AZ-50821549
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • méthode de calcul
  • rétribution prix

Bassam c. Forbes

2011-12-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50821550
Indexation

Situation

  • animal animal nuisible
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • vente