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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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5 décisions trouvées

Fraternité nationale des charpentiers-menuisiers, section locale 9 c. Mireault (Association internationale des travailleurs en ponts, en fer structural, ornemental et d'armature, section locale 711 et Fraternité nationale des charpentiers-menuisiers, section locale 9)

2011-01-24 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50712509
Indexation

Situation

  • conflit de compétence
  • construction
  • entité nommée Commissaire de l'industrie de la construction
  • immeuble édifice édifice commercial entrepôt
  • matériau acier
  • structure d'un édifice charpente
  • travailleur de la construction

Beaulieu c. Brousseau

2012-01-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50825970
Indexation

Situation

  • animal animal nuisible
  • défaut fissure
  • défaut infiltration d'eau
  • immeuble édifice édifice commercial entrepôt
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice toiture
  • voisin

Kinmont Canada inc. c. Meyerco Enterprises Ltd.

2014-01-30 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51043961
Indexation

Situation

  • bail bail commercial
  • document certificat
  • fausse déclaration
  • immeuble édifice édifice commercial entrepôt
  • rétribution loyer
  • vente

Hébert et Entreprise Robert Thibert inc.

2015-06-04 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51184637
Indexation

Situation

  • avis
  • conduite automobile
  • décision patronale congédiement
  • document certificat certificat médical
  • document directive
  • document lettre
  • enregistrement
  • fabricant
  • formation cours
  • immeuble édifice édifice commercial entrepôt
  • insubordination
  • magasinier
  • sanction suspension

Coonishish c. Bosum

2015-06-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Abitibi (Chibougamau) — AZ-51212178
Indexation

Situation

  • accident incendie
  • administrateur du bien d'autrui tuteur
  • immeuble édifice édifice commercial entrepôt
  • personne vulnérable enfant