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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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22 décisions trouvées (page 2 de 3)

Association des locataires du Village olympique inc. (ALVO) c. Montréal (Ville de)

2012-08-16 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50886534
Indexation

Situation

  • construction
  • délai
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice en copropriété
  • immeuble terre parc
  • municipalité
  • permis permis de construction
  • règlement règlement municipal
  • vente

Lévesque c. B.G.

2012-08-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Kamouraska (Cabano) — AZ-50894247
Indexation

Situation

  • acte juridique procuration
  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • immeuble terre
  • maladie maladie mentale
  • personne vulnérable majeur inapte

Minier c. Lavoie

2012-09-27 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Chicoutimi — AZ-50900815
Indexation

Situation

  • arbre
  • construction
  • coupe
  • entente
  • immeuble terre
  • parent
  • plainte plainte à la police
  • service entretien
  • valeur plus-value

Landry c. Gaudette

2012-12-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Abitibi (Val-d'Or) — AZ-50929588
Indexation

Situation

  • composante d'un immeuble terrain
  • immeuble terre terre de la Couronne
  • vente

Pereira c. Re/Max TMS inc.

2013-02-25 — Cour supérieure (C.S.), Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50941570
Indexation

Situation

  • conformité
  • construction
  • courtier immobilier
  • immeuble édifice édifice résidentiel chalet
  • immeuble terre lot non construit
  • permis permis de construction
  • service courtage
  • vente
  • vérification
  • zone protégée

Carrière DG inc. c. Commission de protection du territoire agricole du Québec

2013-05-29 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Arthabaska — AZ-50972172
Indexation

Situation

  • arbre
  • autorisation
  • coupe
  • document rapport rapport d'expert
  • durée
  • entité nommée Commission de protection du territoire agricole du Québec
  • entité nommée Tribunal administratif du Québec
  • évaluation évaluation de la preuve
  • immeuble terre terre agricole
  • municipalité

Bédard c. Lac-Mégantic (Ville de)

2013-06-27 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Mégantic (Lac-Mégantic) — AZ-50987558
Indexation

Situation

  • entité nommée Tribunal administratif du Québec
  • évaluation
  • expropriation
  • immeuble terre
  • municipalité
  • rétribution prix

Sayers c. Chef et le conseil de la première nation de Batchewana

2013-07-29 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50991212
Indexation

Situation

  • autochtone
  • avis
  • composante d'un immeuble terrain
  • conseil de bande
  • immeuble édifice édifice public
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • immeuble terre cimetière
  • immeuble terre parc
  • immeuble terre réserve autochtone
  • infrastructure publique voie publique
  • occupation

Lévesque c. Gagné

2014-11-28 — Cour supérieure (C.S.), Charlevoix (La Malbaie) — AZ-51134065
Indexation

Situation

  • agressivité
  • bris
  • empiètement
  • immeuble édifice édifice résidentiel chalet
  • immeuble terre lot non construit
  • infraction criminelle vol
  • vandalisme
  • vente
  • voisin

Brunelle c. Lefebvre

2015-08-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Hyacinthe — AZ-51212222
Indexation

Situation

  • défaut vice du sol
  • immeuble terre lot non construit
  • installation septique
  • vente