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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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2 décisions trouvées

Fraternité nationale des charpentiers-menuisiers, section locale 9 c. Mireault (Association internationale des travailleurs en ponts, en fer structural, ornemental et d'armature, section locale 711 et Fraternité nationale des charpentiers-menuisiers, section locale 9)

2011-01-24 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50712509
Indexation

Situation

  • conflit de compétence
  • construction
  • entité nommée Commissaire de l'industrie de la construction
  • immeuble édifice édifice commercial entrepôt
  • matériau acier
  • structure d'un édifice charpente
  • travailleur de la construction

Société de l'assurance automobile du Québec c. Tribunal administratif du Québec

2014-02-28 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51049805
Indexation

Situation

  • accident
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • entité nommée Tribunal administratif du Québec
  • méthode de calcul
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • rechute
  • travailleur de la construction ferblantier
  • véhicule automobile