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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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2 décisions trouvées

Entreprises DF

2012-03-19 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Mauricie-Centre-du-Québec — AZ-50841628
Indexation

Situation

  • accident chute
  • corps humain partie du corps dos
  • cotisation
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • partage
  • situation préexistante
  • travailleur de la construction peintre en bâtiment

Dubreuil c. Peinture François Laflèche inc.

2013-08-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Magog) — AZ-51002243
Indexation

Situation

  • défaut malfaçon
  • service peinture
  • travailleur de la construction peintre en bâtiment