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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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5 décisions trouvées

Forand c. Industrielle Alliance valeurs mobilières inc.

2011-05-12 (jugement rectifié le 2011-05-20) — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50752839
Indexation

Situation

  • conseiller financier représentant en placements
  • liquidation
  • prêt prêt d'argent marge de crédit
  • produit financier valeur mobilière
  • service courtage

Autorité des marchés financiers c. Péloquin

2011-05-30 — Bureau de décision et de révision (B.D.R.) — AZ-50759946
Indexation

Situation

  • compte compte bancaire
  • compte compte en fidéicommis
  • conseiller financier représentant en placements
  • enquête
  • entité nommée Autorité des marchés financiers (Québec)
  • immeuble
  • produit financier valeur mobilière
  • professionnel avocat
  • saisie
  • sollicitation
  • vente

Autorité des marchés financiers c. Battah

2012-07-31 — Bureau de décision et de révision (B.D.R.) — AZ-50886834
Indexation

Situation

  • conseiller financier
  • déduction fiscale
  • entité nommée Autorité des marchés financiers (Québec)
  • prêt prêt d'argent
  • produit financier valeur mobilière
  • société société par actions
  • vente

Long c. Wang

2014-06-19 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51084966
Indexation

Situation

  • conseiller financier représentant en assurances
  • conseiller financier représentant en placements
  • évaluation évaluation des besoins
  • produit financier assurance
  • produit financier valeur mobilière
  • service conseil conseil financier
  • vente

Autorité des marchés financiers c. Asgary

2015-04-13 — Bureau de décision et de révision (B.D.R.) — AZ-51166871
Indexation

Situation

  • actionnaire
  • confiance
  • dirigeant
  • entité nommée Autorité des marchés financiers (Québec)
  • entreprise minière
  • Internet
  • produit financier valeur mobilière
  • valeur
  • vente