Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

2 décisions trouvées

Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec c. Pineau

2014-11-04 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51122356
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • acte médical chirurgie
  • agent de la paix agent des services correctionnels
  • arbitre arbitre de grief
  • invalidité
  • produit financier assurance assurance de personne assurance invalidité

Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux c. Boileau

2015-12-17 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51239487
Indexation

Situation

  • absence
  • accident chute
  • acte juridique convention collective
  • arbitre médecin-arbitre
  • blessure
  • corps humain partie du corps tête
  • invalidité
  • produit financier assurance assurance de personne assurance invalidité
  • retour au travail