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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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49 décisions trouvées (page 5 de 5)

RP Construction inc. c. Saad

2014-12-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51134176
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • construction rénovation
  • défaut qualité marchande
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice escalier

Poulet c. Couvreur Plus inc.

2015-02-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51157010
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut infiltration d'eau
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice plomberie
  • structure d'un édifice toiture
  • usage règles de l’art

Above Technologies c. Klimfax

2015-03-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51166965
Indexation

Situation

  • contamination
  • installation
  • résiliation
  • rétribution acompte
  • structure d'un édifice système de chauffage

Duplantier et Groupe Construction Design 450 inc.

2015-04-07 — Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (O.A.G.B.R.N.), Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC) — AZ-51168319
Indexation

Situation

  • clause clause de limitation de responsabilité
  • construction rénovation
  • défaut détérioration
  • entrepreneur en construction
  • structure d'un édifice revêtement extérieur

Di Salvo c. St-Luc RDP inc.

2015-07-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51194869
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • clause clause de limitation de responsabilité
  • composante d'un immeuble remise
  • défaut infiltration d'eau
  • entrepreneur en construction
  • inspection
  • structure d'un édifice terrasse
  • vente

Chlal c. Spinato

2015-07-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51200047
Indexation

Situation

  • agressivité
  • bris
  • composante d'un immeuble abri
  • document photographie
  • intervention des forces de l'ordre
  • résiliation
  • structure d'un édifice porte
  • vente

Christian Plancher & Fils inc. c. Bottaro

2015-06-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51203699
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction
  • rétribution prix
  • somme d'argent intérêt
  • structure d'un édifice escalier
  • structure d'un édifice plancher

9207-9425 Québec inc. (Construction Michel Tessier) c. Poirier

2015-10-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Drummond (Drummondville) — AZ-51220657
Indexation

Situation

  • acte juridique offre
  • construction rénovation
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon
  • document photographie
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice plomberie
  • usage règles de l’art

Syndicat des copropriétaires des 345 à 359 rue Caisse à Montréal c. Congiu (Syndicat des copropriétaires des 345 à 359 rue Caisse à Montréal c. Congiu)

2015-12-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51239282
Indexation

Situation

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon
  • document rapport rapport d'expert
  • structure d'un édifice revêtement extérieur
  • syndicat de copropriété