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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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80 décisions trouvées (page 2 de 8)

Plomberie & chauffage TM Briggs (1991) inc. c. Germain

2011-10-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50798986
Indexation

Situation

  • conditions météorologiques
  • défaut panne
  • installation
  • rétribution prix
  • service réparation
  • structure d'un édifice système de chauffage
  • travailleur de la construction plombier
  • tuyau
  • vente

Blanchet c. Vallée

2011-11-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Hyacinthe — AZ-50819719
Indexation

Situation

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture
  • délai
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice mur
  • vente

Chayer c. Eggena

2012-01-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-50826132
Indexation

Situation

  • acte juridique mise en demeure
  • âge
  • conformité
  • défaut détérioration
  • document rapport rapport d'expert
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspection
  • structure d'un édifice cheminée
  • structure d'un édifice système de chauffage
  • vente

Wade c. Descarie

2012-01-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50828156
Indexation

Situation

  • autoconstructeur
  • défaut fissure
  • entente
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice plancher
  • vente

Dutil c. Goulet (Succession de)

2011-11-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50830232
Indexation

Situation

  • conformité
  • document rapport rapport d'expert
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • inspection
  • structure d'un édifice cheminée
  • structure d'un édifice système de chauffage
  • vente

Lemoine c. Simard

2012-03-09 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-50838348
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • avis
  • défaut infiltration d'eau
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • instrument de paiement chèque
  • moisissure
  • structure d'un édifice plancher
  • vente

Petit c. St-Jean

2012-03-01 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Longueuil — AZ-50838462
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • défaut fissure
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice drain
  • structure d'un édifice plomberie
  • vente

Simard c. Girard

2012-02-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-50839827
Indexation

Situation

  • défaut pourriture
  • immeuble édifice édifice résidentiel chalet
  • structure d'un édifice plancher
  • structure d'un édifice solive
  • vente

Landry c. Lemaire

2012-03-26 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50845199
Indexation

Situation

  • âge
  • défaut infiltration d'eau
  • divulgation
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspection
  • moisissure
  • structure d'un édifice solage
  • vente

Cistellini c. Jinchereau

2012-04-27 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50851831
Indexation

Situation

  • animal animal nuisible
  • défaut fissure
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspection
  • moisissure
  • structure d'un édifice charpente
  • structure d'un édifice fenêtre
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice solive
  • vente