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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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80 décisions trouvées (page 4 de 8)

Lapointe c. Émond

2012-09-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Hyacinthe — AZ-50901063
Indexation

Situation

  • âge
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison maison mobile
  • service réparation
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice plancher
  • valeur plus-value
  • vente

Gomez Tabares c. Handfield

2012-10-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50903331
Indexation

Situation

  • accident incendie
  • droit réel propriété copropriété copropriété indivise
  • structure d'un édifice solive
  • vente

Ali c. D'Élia

2012-10-17 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50910418
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • défaut vice du sol
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspection
  • rétribution acompte
  • serre
  • structure d'un édifice système électrique

Penafiel c. Néron

2012-12-07 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50920545
Indexation

Situation

  • défaut détérioration
  • défaut fissure
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • matériau béton
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice revêtement extérieur
  • vente

Vallières c. Lepage

2012-12-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50925444
Indexation

Situation

  • âge
  • animal animal nuisible
  • défaut pourriture
  • document rapport
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspection
  • structure d'un édifice fenêtre
  • structure d'un édifice porte
  • vente

9144-6781 Québec inc. c. Kirouac

2012-11-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette (Repentigny) — AZ-50932710
Indexation

Situation

  • âge
  • immeuble édifice
  • inspection
  • structure d'un édifice système électrique
  • vente

Kennif c. Marcoux

2012-12-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50939535
Indexation

Situation

  • âge
  • défaut fissure
  • défaut vice du sol
  • document rapport rapport d'expert
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspecteur en bâtiment
  • inspection
  • matériau béton
  • matériau céramique
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice plancher
  • vente

Pouliot c. Iko Industries Ltd.

2013-02-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50940834
Indexation

Situation

  • défaut fissure
  • structure d'un édifice toiture
  • vente

Lavoie c. Savard

2013-03-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50957691
Indexation

Situation

  • âge
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice cheminée
  • vente