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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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87 décisions trouvées (page 8 de 9)

Poulet c. Couvreur Plus inc.

2015-02-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51157010
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut infiltration d'eau
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice plomberie
  • structure d'un édifice toiture
  • usage règles de l’art

Loubry c. Hivon (Déneigement et gazon LC)

2015-03-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Richelieu (Sorel) — AZ-51163950
Indexation

Situation

  • bris
  • service entretien déneigement
  • structure d'un édifice revêtement extérieur

Imbeault c. Imbeault

2015-04-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Roberval (Dolbeau) — AZ-51169358
Indexation

Situation

  • accident chute
  • arbre
  • défaut pourriture
  • structure d'un édifice garage
  • voisin

Construction DRA ltée c. Tapis Guy Laberge inc.

2015-02-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51170381
Indexation

Situation

  • commerce détaillant
  • construction rénovation
  • défaut fissure
  • document rapport rapport d'expert
  • entrepreneur en construction
  • fabricant
  • structure d'un édifice plancher

Halsey c. Formida Fenêtres et portes inc.

2015-04-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51190037
Indexation

Situation

  • défaut qualité marchande
  • installation
  • structure d'un édifice fenêtre
  • vente

Chlal c. Spinato

2015-07-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51200047
Indexation

Situation

  • agressivité
  • bris
  • composante d'un immeuble abri
  • document photographie
  • intervention des forces de l'ordre
  • résiliation
  • structure d'un édifice porte
  • vente

Christian Plancher & Fils inc. c. Bottaro

2015-06-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51203699
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction
  • rétribution prix
  • somme d'argent intérêt
  • structure d'un édifice escalier
  • structure d'un édifice plancher

Dallaire c. Structures Ultratec inc.

2015-07-31 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51206180
Indexation

Situation

  • autoconstructeur
  • date de référence
  • défaut affaissement
  • fabricant
  • structure d'un édifice porte
  • vente

Durand-Brault c. Karam

2015-08-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51211777
Indexation

Situation

  • composante d'un immeuble clôture
  • construction
  • défaut infiltration d'eau
  • haie
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice mur
  • voisin

Wozniak c. Lemaçon

2015-10-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51219772
Indexation

Situation

  • âge
  • courtier immobilier
  • divulgation
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspection
  • structure d'un édifice plomberie
  • vente