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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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4 décisions trouvées

Bombardier Aéronautique inc. et AIMTA

2014-06-03 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montréal — AZ-51079811
Indexation

Situation

  • contamination
  • corps humain système du corps système respiratoire
  • enquête
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • matériau peinture
  • structure d'un édifice système de ventilation

Chauffage Air pur plus 91 inc. c. Fabre

2014-11-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51157685
Indexation

Situation

  • acte juridique mise en demeure
  • bris
  • construction rénovation
  • document facture
  • entrepreneur en construction
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice système de ventilation
  • usage règles de l’art

Mestel c. Boilard

2015-03-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51173727
Indexation

Situation

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice système de chauffage
  • structure d'un édifice système de ventilation
  • structure d'un édifice système électrique
  • vente

Kalo Appliance inc. c. Swatow Development Inc.

2015-10-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51226942
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • défaut panne
  • installation
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice système de ventilation
  • vente