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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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4 décisions trouvées

Labib c. Construction Stemi inc.

2012-11-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50913072
Indexation

Situation

  • défaut infiltration d'eau
  • document rapport rapport d'expert
  • entrepreneur en construction
  • service réparation
  • structure d'un édifice drain
  • usage règles de l’art

Jean c. Lebel

2014-06-10 — Cour supérieure (C.S.), Rimouski — AZ-51083710
Indexation

Situation

  • défaut vice du sol
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice drain
  • vente

Lefebvre c. Rousseau

2014-09-08 — Cour supérieure (C.S.), Joliette — AZ-51105967
Indexation

Situation

  • autoconstructeur
  • courtier immobilier
  • défaut vice du sol
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspecteur en bâtiment
  • inspection
  • installation septique
  • structure d'un édifice drain
  • structure d'un édifice plomberie
  • vente

Careau c. 9191-5371 Québec inc. (Expert Drainage Québec)

2014-12-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51142834
Indexation

Situation

  • bris
  • conditions météorologiques
  • construction excavation
  • structure d'un édifice drain
  • structure d'un édifice revêtement extérieur