Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

Filtrer

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

24 décisions trouvées (page 1 de 3)

Larochelle c. Fleury

2011-01-12 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Frontenac (Thetford Mines) — AZ-50731539
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice armoire
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice plancher

Chamberland c. Asselin

2011-04-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Hyacinthe — AZ-50754912
Indexation

Situation

  • animal animal nuisible
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice fenêtre
  • structure d'un édifice mur
  • vente

Tétrault-Vinay c. Rénovations et services domestiques Renovco inc.

2011-04-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50763169
Indexation

Situation

  • arbre
  • construction
  • défaut fissure
  • structure d'un édifice escalier
  • structure d'un édifice mur
  • usage règles de l’art

Pinard c. Lincourt

2011-07-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rouyn-Noranda (Rouyn) — AZ-50771691
Indexation

Situation

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • structure d'un édifice fenêtre
  • structure d'un édifice mur
  • vente

Blanchet c. Vallée

2011-11-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Hyacinthe — AZ-50819719
Indexation

Situation

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture
  • délai
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice mur
  • vente

Beaulieu c. Brousseau

2012-01-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50825970
Indexation

Situation

  • animal animal nuisible
  • défaut fissure
  • défaut infiltration d'eau
  • immeuble édifice édifice commercial entrepôt
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice toiture
  • voisin

Cistellini c. Jinchereau

2012-04-27 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50851831
Indexation

Situation

  • animal animal nuisible
  • défaut fissure
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspection
  • moisissure
  • structure d'un édifice charpente
  • structure d'un édifice fenêtre
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice solive
  • vente

Pelletier c. Guay

2012-06-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50866012
Indexation

Situation

  • âge
  • défaut infiltration d'eau
  • divulgation
  • document rapport rapport d'expert
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspection
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice plancher
  • vente

Bélanger c. Juteau

2012-08-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Sainte-Agathe-des-Monts) — AZ-50888843
Indexation

Situation

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture
  • document photographie
  • installation septique
  • résidence pour aînés
  • structure d'un édifice mur
  • vente

Lapointe c. Émond

2012-09-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Hyacinthe — AZ-50901063
Indexation

Situation

  • âge
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison maison mobile
  • service réparation
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice plancher
  • valeur plus-value
  • vente