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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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14 décisions trouvées (page 2 de 2)

Bélanger c. Corbeil

2014-03-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rouyn-Noranda (Rouyn) — AZ-51054380
Indexation

Situation

  • âge
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture
  • divulgation
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspection
  • moisissure
  • structure d'un édifice plomberie
  • structure d'un édifice solage
  • structure d'un édifice toiture
  • urgence
  • vente

Cantave c. Beaulieu

2014-09-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51110492
Indexation

Situation

  • défaut fissure
  • divulgation
  • document rapport rapport d'expert
  • enregistrement
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspection
  • moisissure
  • structure d'un édifice drain
  • structure d'un édifice solage
  • vente

Perdomo c. Tanguay

2015-02-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51153415
Indexation

Situation

  • âge
  • débordement
  • défaut détérioration
  • défaut fissure
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • infrastructure publique égout
  • structure d'un édifice drain
  • structure d'un édifice solage
  • vente

De Luca c. Oberman

2015-09-18 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51216193
Indexation

Situation

  • composante d'un immeuble terrain
  • construction excavation
  • cours d'eau
  • défaut fissure
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice solage
  • vente