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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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2 décisions trouvées

Ultramar inc. c. Balakine

2013-03-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50977545
Indexation

Situation

  • clause clause de résiliation
  • entreprise pétrolière
  • produit chimique ou organique hydrocarbure
  • résiliation
  • structure d'un édifice système de chauffage
  • vente

Lis c. Parenti inc. Plomberie et chauffage

2015-06-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51190330
Indexation

Situation

  • entrepreneur en construction
  • service réparation
  • structure d'un édifice système de chauffage