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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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4 décisions trouvées

Ali c. D'Élia

2012-10-17 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50910418
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • défaut vice du sol
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspection
  • rétribution acompte
  • serre
  • structure d'un édifice système électrique

9144-6781 Québec inc. c. Kirouac

2012-11-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette (Repentigny) — AZ-50932710
Indexation

Situation

  • âge
  • immeuble édifice
  • inspection
  • structure d'un édifice système électrique
  • vente

Coderre c. Éthier

2014-01-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Labelle (Mont-Laurier) — AZ-51032915
Indexation

Situation

  • avis
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice système électrique
  • vente

Mestel c. Boilard

2015-03-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51173727
Indexation

Situation

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice système de chauffage
  • structure d'un édifice système de ventilation
  • structure d'un édifice système électrique
  • vente