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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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5 décisions trouvées

Dutil c. Goulet (Succession de)

2011-11-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50830232
Indexation

Situation

  • conformité
  • document rapport rapport d'expert
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • inspection
  • structure d'un édifice cheminée
  • structure d'un édifice système de chauffage
  • vente

Lavoie c. Savard

2013-03-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50957691
Indexation

Situation

  • âge
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice cheminée
  • vente

Émond c. Copuzeanu Simcic

2013-07-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Magog) — AZ-50992983
Indexation

Situation

  • défaut pourriture
  • structure d'un édifice cheminée
  • vente

Fallu c. Fortin

2013-11-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51024767
Indexation

Situation

  • défaut infiltration d'eau
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice cheminée
  • vente

St-Jacques c. St-Mars

2015-03-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51171032
Indexation

Situation

  • clause clause d'exclusion
  • défaut qualité marchande
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice cheminée
  • structure d'un édifice système de chauffage
  • vente