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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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2 décisions trouvées

Syndicat des professionèles, techniciennes et techniciens de l'Outaouais (CSN-FP) et Centres jeunesse de l'Outaouais (Marise Cassivi)

2013-06-27 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50983085
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de traitement différé
  • congé congé parental
  • conversion
  • éducateur spécialisé
  • établissement de santé centre de réadaptation
  • femme enceinte
  • méthode de calcul
  • rétribution rémunération salaire

Vineberg c. Bard

2014-07-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51101645
Indexation

Situation

  • droit réel propriété
  • entente
  • rétribution loyer
  • véhicule automobile
  • vente