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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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10 décisions trouvées

D'Onofrio c. Blanchette (Succession de)

2012-02-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50846168
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • consentement
  • décision antérieure
  • immeuble édifice édifice résidentiel
  • maladie maladie mentale
  • rétribution acompte

Paquette c. Constructions Nomade Faubourg Boisbriand

2012-07-25 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50889417
Indexation

Situation

  • accident incendie
  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • délai
  • endettement
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • promoteur immobilier
  • rétribution acompte
  • vente

Ghantous c. Construction Katasa 2010 inc.

2013-04-26 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50962235
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • promoteur immobilier
  • rétribution acompte

Alipoor c. Bouskila

2013-06-25 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50980591
Indexation

Situation

  • immeuble édifice édifice commercial
  • rétribution acompte
  • vente

Silva c. Entreprises Smagjiel inc.

2013-11-21 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51024008
Indexation

Situation

  • annulation
  • bail bail commercial
  • clause option d'achat
  • fausse déclaration
  • méthode de calcul
  • rétribution acompte
  • rétribution loyer

Turgeon c. Groupe financier Consolidation inc.

2013-11-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51033849
Indexation

Situation

  • acte juridique offre
  • consolidation
  • dette
  • endettement
  • entité nommée Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec
  • permis permis d'exercice
  • rétribution acompte
  • rétribution honoraires

Lhérisson c. Meublitalia

2014-05-21 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51089534
Indexation

Situation

  • annulation
  • mobilier
  • rétribution acompte
  • vente

Polito c. Guerna

2014-10-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51117961
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter
  • bail bail commercial
  • clause clause pénale
  • enquête enquête de crédit
  • rétribution acompte
  • rétribution loyer

Saindon c. Groupe Danam-Bonzaï inc.

2014-09-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51121243
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • clause clause d'indemnisation
  • décision patronale mise à pied
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • promoteur immobilier
  • rétribution acompte

Harnois c. Marine Ad Hoc inc.

2014-09-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Iberville (Saint-Jean-sur-Richelieu) — AZ-51153090
Indexation

Situation

  • rétribution acompte
  • service entreposage