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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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150 décisions trouvées (page 7 de 15)

St-Germain (Finition du meuble LSG) c. Boutin

2012-10-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Granby) — AZ-50912020
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction
  • mobilier
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice armoire

Piscines Seigneurie inc. c. Hall

2012-11-07 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Hull — AZ-50918226
Indexation

Situation

  • clause clause de condition
  • construction excavation
  • défaut vice du sol
  • installation
  • piscine
  • rétribution prix
  • vente

Champagne c. Agence de voyages Robillard inc.

2013-01-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauce (Saint-Joseph-de-Beauce) — AZ-50925487
Indexation

Situation

  • agent de voyage
  • déficience
  • document billet
  • rétribution prix
  • transport transport aérien
  • transporteur aérien

Terpac Plastics international inc. c. Location d'autos Vinci inc.

2013-01-14 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Laval — AZ-50928729
Indexation

Situation

  • commerce concessionnaire automobile
  • construction agrandissement
  • installation
  • professionnel comptable
  • rétribution honoraires
  • rétribution prix
  • service conseil

Garage O. Ubald Fréchette inc. c. Lacroix

2012-11-30 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-50929456
Indexation

Situation

  • mécanicien
  • rétribution prix
  • service
  • vente

Bélanger c. Bernatchez

2012-11-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette (Repentigny) — AZ-50932715
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • entente
  • rétribution prix

Penimpede c. Sanchez

2012-12-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50933270
Indexation

Situation

  • rétribution prix
  • service conception
  • site web