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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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1 décision trouvée

Régie du bâtiment du Québec c. Couvreur Plus inc.

2015-10-16 — Régie du bâtiment du Québec (R.B.Q.) — AZ-51222716
Indexation

Situation

  • cessation
  • compétence
  • construction rénovation
  • décision judiciaire condamnation
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon
  • dette
  • dirigeant
  • entrepreneur en construction
  • fausse déclaration
  • frais
  • fusion
  • permis permis d'exercice
  • prête-nom
  • registre registre des entreprises
  • structure d'un édifice toiture