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61 décisions trouvées (page 5 de 7)

P.C. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2014-04-30 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51071954
Indexation

Situation

  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • dépendance alcoolisme
  • document rapport
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • évaluation
  • facultés affaiblies
  • permis permis de conduire
  • sanction suspension

R.A. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2014-05-28 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51079998
Indexation

Situation

  • conduite automobile
  • décision judiciaire acquittement
  • décision judiciaire condamnation
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • évaluation
  • facultés affaiblies
  • permis permis de conduire

M.R. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2014-07-03 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51089916
Indexation

Situation

  • acte médical examen médical
  • annulation
  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • dépendance alcoolisme
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • évaluation
  • facultés affaiblies
  • permis permis de conduire

C.F. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2014-09-04 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51106803
Indexation

Situation

  • annulation
  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • dépendance alcoolisme
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • évaluation
  • facultés affaiblies
  • permis permis de conduire

C.C. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2014-09-23 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51112772
Indexation

Situation

  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • dépendance alcoolisme
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • évaluation
  • facultés affaiblies
  • permis permis de conduire
  • preuve alcootest

L.D. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2014-11-19 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51128893
Indexation

Situation

  • acte médical examen médical
  • annulation
  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • dépendance alcoolisme
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • évaluation
  • facultés affaiblies
  • permis permis de conduire
  • sanction limitation temporaire

Bacon c. Coffrage Magma

2014-12-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-51136767
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • décision judiciaire condamnation
  • décision patronale affectation
  • permis permis d'exercice
  • sanction amende
  • travailleur de la construction charpentier-menuisier

E.P. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-01-26 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51150055
Indexation

Situation

  • alcool
  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • document rapport
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • évaluation
  • facultés affaiblies
  • permis permis de conduire
  • sanction suspension

B.B. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-02-17 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51154026
Indexation

Situation

  • annulation
  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • dépendance alcoolisme
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • évaluation
  • facultés affaiblies
  • permis permis de conduire

D.M. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-03-17 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51162424
Indexation

Situation

  • acte médical examen médical
  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • délai
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • évaluation
  • facultés affaiblies
  • maladie maladie mentale trouble d'apprentissage
  • permis permis de conduire