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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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61 décisions trouvées (page 6 de 7)

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2015-04-01 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51167133
Indexation

Situation

  • acte juridique engagement volontaire
  • agent de la paix policier
  • commerce bar
  • consommation
  • décision judiciaire accusation
  • décision judiciaire condamnation
  • drogue
  • enquête
  • enregistrement
  • infraction criminelle possession de stupéfiants
  • intervention des forces de l'ordre arrestation
  • intervention des forces de l'ordre perquisition
  • mesure correctrice

R.C. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-04-21 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51172060
Indexation

Situation

  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • endettement
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • évaluation
  • facultés affaiblies
  • permis permis de conduire

Univers Resto Bar

2015-06-02 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51185866
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • alcool
  • aliment
  • animal animal nuisible
  • commerce bar
  • commerce restaurant
  • décision judiciaire condamnation
  • faillite
  • mesure correctrice
  • permis permis d'alcool
  • saisie
  • vente

Hinse c. Canada (Procureur général)

2015-06-19 — Cour suprême du Canada (Qué.) (C.S. Can.) — AZ-51186223
Indexation

Situation

  • amendement
  • date de référence
  • décision antérieure
  • décision judiciaire acquittement
  • décision judiciaire condamnation
  • délai
  • détenu
  • entité nommée Ministère de la Justice du Canada
  • erreur erreur judiciaire
  • évaluation
  • titulaire d'une charge publique ministre

B.G. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-06-03 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51190498
Indexation

Situation

  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • document rapport
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • évaluation
  • facultés affaiblies
  • permis permis de conduire
  • refus d'obtempérer
  • sanction suspension

Walsh c. Canada (Procureur général)

2015-06-22 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51192050
Indexation

Situation

  • décision judiciaire condamnation
  • décision patronale licenciement
  • délai
  • divulgation
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • enquête
  • entité nommée Forces armées canadiennes
  • harcèlement harcèlement sexuel
  • intervention des forces de l'ordre arrestation
  • maladie maladie mentale dépression
  • médicament
  • militaire

H.M. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-07-16 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51199303
Indexation

Situation

  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • évaluation
  • facultés affaiblies
  • permis permis de conduire

Centre de formation en hôtellerie C.-E.-Pouliot

2015-07-23 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51203826
Indexation

Situation

  • alcool
  • commerce restaurant
  • commission scolaire
  • décision judiciaire condamnation
  • document facture
  • établissement d'enseignement
  • permis permis d'alcool
  • saisie
  • sanction amende

Alarmtron Canada inc. c. Bureau de la sécurité privée

2015-09-24 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires économiques — AZ-51219240
Indexation

Situation

  • administrateur
  • décision judiciaire absolution
  • décision judiciaire condamnation
  • entité nommée Bureau de la sécurité privée (Québec)
  • infraction criminelle méfait
  • infraction criminelle voie de fait
  • permis permis d'exercice
  • surveillant agent de sécurité

M.M. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-10-08 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51222624
Indexation

Situation

  • acte médical examen médical
  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • dépendance alcoolisme
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • évaluation
  • facultés affaiblies
  • permis permis de conduire
  • sanction suspension