Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

Filtrer

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Situation

Résultats

10 décisions trouvées

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Calego international inc.

2011-04-11 — Tribunal des droits de la personne (T.D.P.Q.), Montréal — AZ-50744155
Indexation

Situation

  • agence agence de placement de personnel
  • agressivité
  • appartenance à un groupe origine nationale
  • discrimination
  • employé employé temporaire
  • entité nommée Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
  • malpropreté

Agences Jacques Parent inc. c. Meubles Concordia ltée

2011-09-16 — Cour d'appel (C.A.), Québec — AZ-50787791
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • agence agence manufacturière
  • avis
  • délai
  • fabricant
  • objectif de vente
  • résiliation

Regent Artistic & Athletic Management Services Inc. c. Kamar (K-Maro)

2011-12-21 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50825068
Indexation

Situation

  • agence
  • artiste
  • confidentialité
  • méthode de calcul
  • reddition de compte
  • rétribution commission
  • service gestion
  • usage

ES Retail Consulting c. Vente en détail PZ/Benisti inc.

2012-04-26 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50851858
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • agence agence de placement de personnel
  • clause clause d'exclusivité
  • résiliation
  • rétribution commission
  • service recrutement de personnel
  • usage

Personne salariée et Service et organisation de soins inc.

2012-04-11 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50860520
Indexation

Situation

  • agence agence de placement de personnel
  • date de référence
  • évaluation
  • programme programme d'équité salariale

Consultants DVR Canada inc. c. 9126-4333 Québec inc.

2012-10-31 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50907294
Indexation

Situation

  • agence agence de placement de personnel
  • clause clause d'exclusivité
  • congé congé férié
  • document facture
  • entrepreneur en construction
  • service conseil
  • temps de travail heures supplémentaires

Syndicat du soutien scolaire des Bois-Francs (CSN) et Commission scolaire des Bois-Francs

2014-02-28 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51053868
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • agence agence de placement de personnel
  • commission scolaire
  • décret
  • sous-traitance
  • surveillance
  • surveillant
  • syndicat de travailleurs

9221-5623 Québec inc. c. Groupe Carmel inc.

2014-02-20 (jugement rectifié le 2014-02-27) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51058872
Indexation

Situation

  • agence agence de placement de personnel
  • confidentialité
  • document relevé
  • rétribution prix

Proprio Direct inc. c. Hopeton

2014-01-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51064708
Indexation

Situation

  • agence
  • courtier immobilier
  • frais frais d'administration
  • résiliation
  • service courtage

Agence Océanica inc. c. Canada (Ministre du Revenu national)

2015-06-29 — Cour canadienne de l'impôt (C.C.I.) — AZ-51191013
Indexation

Situation

  • agence agence de placement de personnel
  • cotisation charges sociales
  • entité nommée Agence du revenu du Canada
  • professionnel infirmier