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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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Situation

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2 décisions trouvées

LUQS inc. c. Autorité des marchés financiers

2015-01-14 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51142187
Indexation

Situation

  • annulation
  • autorisation
  • cabinet
  • entité nommée Autorité des marchés financiers (Québec)
  • entité nommée Unité permanente anticorruption
  • intervention des forces de l'ordre arrestation
  • intervention des forces de l'ordre perquisition
  • professionnel ingénieur
  • registre registre des entreprises non admissibles aux contrats publics
  • société société liée

Autorité des marchés financiers c. Rothenberg & Rothenberg Annuities ltée

2015-01-22 — Bureau de décision et de révision (B.D.R.) — AZ-51143624
Indexation

Situation

  • acte juridique engagement volontaire
  • acte juridique entente à l'amiable
  • cabinet
  • conseiller financier représentant en assurances
  • dirigeant président
  • entité nommée Autorité des marchés financiers (Québec)
  • fausse déclaration
  • média télévision
  • sanction amende
  • service publicité