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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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58 décisions trouvées (page 1 de 6)

Nadeau c. Tremblay

2011-01-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50715538
Indexation

Situation

  • absence
  • consentement
  • rétribution prix
  • service entretien déneigement
  • service réparation
  • structure d'un édifice fenêtre

Syndicat des employés de magasins et de bureaux de la Société des alcools du Québec (CSN) et Société des alcools du Québec

2011-01-18 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50718871
Indexation

Situation

  • absence
  • acte juridique convention collective
  • décision patronale affectation
  • employé employé occasionnel
  • paiement
  • rétribution rémunération salaire
  • temps de travail heures supplémentaires
  • temps de travail horaire

Syndicat des professionnelles en soins de Québec (SPSQ) et CHSLD Chanoine-Audet

2011-02-25 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50731366
Indexation

Situation

  • absence absence non autorisée
  • entente
  • établissement de santé centre d’hébergement et de soins de longue durée
  • professionnel infirmier
  • sanction réprimande
  • temps de travail heures supplémentaires

Syndicat des travailleurs de Cédrico (CSN) c. Bois d'oeuvre Cédrico inc.

2011-03-31 — Cour d'appel (C.A.), Québec — AZ-50738255
Indexation

Situation

  • absence absence non autorisée
  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • clause clause de pont
  • décision patronale congédiement
  • moyen de pression grève

Lavoie et Papasodaro

2011-03-25 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50739554
Indexation

Situation

  • absence
  • audience
  • décision patronale congédiement

Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM) c. Syndicat des employées et employés du Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CSN)

2011-05-03 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50750023
Indexation

Situation

  • absence absence non autorisée
  • arbitre arbitre de grief
  • décision patronale congédiement
  • document certificat certificat médical
  • hospitalisation
  • préposé aux bénéficiaires

Garderie les Frimousses c. Cabrera

2011-06-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50773066
Indexation

Situation

  • absence
  • avis
  • garderie
  • parent
  • résiliation
  • rétribution prix
  • service

Boyd et Centre de services partagés du Québec

2011-08-17 — Commission de la fonction publique (C.F.P.) — AZ-50780708
Indexation

Situation

  • absence
  • candidature
  • concours
  • congé congé parental
  • décision patronale promotion
  • délai
  • entité nommée Centre de services partagés du Québec
  • fonctionnaire fonctionnaire provincial
  • hospitalisation
  • transmission