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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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58 décisions trouvées (page 2 de 6)

Picher et Innotech-Execaire, a Division of IMP Group Ltd.

2011-05-19 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50787909
Indexation

Situation

  • absence absence non autorisée
  • congé congé de maladie
  • décision patronale congédiement
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • magasinier
  • rétribution rémunération salaire

Deschamps et Québec (Ministère du Tourisme)

2011-09-15 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50788176
Indexation

Situation

  • absence
  • entité nommée Ministère du Tourisme du Québec
  • insubordination
  • préposé au service à la clientèle
  • sanction suspension
  • vêtement

King c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2011-09-28 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50792334
Indexation

Situation

  • absence
  • audience
  • avis
  • droit d'asile
  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié
  • renonciation
  • renseignement personnel coordonnées

Kouao et Syndicat des travailleuses et travailleurs de Distribution Multi-Marques Laval — CSN

2012-01-25 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50826811
Indexation

Situation

  • absence absence non autorisée
  • acte juridique convention collective
  • congé congé sans solde
  • décision antérieure
  • décision patronale congédiement
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • syndicat de travailleurs

Chez Grand-Man

2012-03-05 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50841813
Indexation

Situation

  • absence
  • commerce bar
  • commerce restaurant
  • entité nommée Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec

Bar Salon Bam-Bou

2012-03-23 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50845517
Indexation

Situation

  • absence
  • alcool
  • commerce bar
  • permis permis d'alcool
  • saisie

Mailloux c. Hébert

2012-03-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Granby) — AZ-50846242
Indexation

Situation

  • absence
  • avis
  • éducateur de la petite enfance
  • personne vulnérable enfant
  • résiliation
  • rétribution prix
  • surveillance

Syndicat du transport de Montréal et Société de transport de Montréal (Abdelilah Khoumani)

2012-05-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50860673
Indexation

Situation

  • absence
  • confiance
  • décision patronale congédiement
  • fausse déclaration
  • invalidité
  • préposé à l'entretien
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • sanction suspension
  • société de transport

Canada (Procureur général) c. Gibson

2012-06-05 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-50876970
Indexation

Situation

  • absence
  • arbitre juge-arbitre
  • prestations prestations d'assurance emploi