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58 décisions trouvées (page 4 de 6)

Robitaille et Syndicat des agents de conservation de la faune du Québec

2013-06-17 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50981412
Indexation

Situation

  • absence
  • compétence
  • confiance
  • décision patronale congédiement
  • délai
  • document dossier
  • document rapport rapport d'enquête
  • employé employé occasionnel
  • fonctionnaire col bleu agent de conservation de la faune
  • syndicat de travailleurs

Gagné c. Lapointe

2013-07-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-50988579
Indexation

Situation

  • absence
  • défaut
  • piscine
  • structure d'un édifice
  • vente

Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 480 (FTQ) et AirBoss Produits d'ingénierie inc.

2013-07-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50989074
Indexation

Situation

  • absence
  • acte juridique convention collective
  • ancienneté
  • candidature
  • décision patronale abolition de poste
  • décision patronale affectation
  • durée
  • employé employé temporaire
  • transmission affichage

Syndicat de l'hôtellerie de la Mauricie (CSD) et 9096-0469 Québec inc. (Auberge des Gouverneurs-Shawinigan), (Kristel Richard)

2013-05-31 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50994499
Indexation

Situation

  • absence absence non autorisée
  • avis
  • clause clause d'ancienneté
  • commerce hôtel
  • décision patronale congédiement
  • document certificat certificat médical
  • préposé à l'entretien

Bertrand et Québec (Ministère de la Sécurité publique)

2013-07-25 — Commission de la fonction publique (C.F.P.) — AZ-50995669
Indexation

Situation

  • absence
  • congé
  • délai
  • entité nommée Ministère de la Sécurité publique du Québec
  • fonctionnaire fonctionnaire provincial

Lévesque c. Nouveau Regard, association de parents et amis de la personne atteinte de maladie mentale de la Gaspésie

2013-11-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bonaventure (New Carlisle) — AZ-51024099
Indexation

Situation

  • absence absence non autorisée
  • décision patronale congédiement
  • dirigeant directeur
  • fausse déclaration
  • infraction criminelle vol
  • instrument de paiement argent comptant
  • organisation à but non lucratif
  • rétribution rémunération indemnité de départ
  • temps de travail heures supplémentaires

A et BMS Groupe Finance

2014-01-15 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51037200
Indexation

Situation

  • absence
  • décision patronale congédiement
  • dirigeant directeur
  • dirigeant président
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • infraction criminelle agression sexuelle