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48 décisions trouvées (page 3 de 5)

Syndicat des paramédics et du préhospitalier de la Montérégie - CSN et Fraternité des travailleuses et travailleurs du préhospitalier du Québec, section locale 592 (FTQ)

2013-03-04 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50946362
Indexation

Situation

  • accréditation
  • décision antérieure
  • maraudage
  • syndicat de travailleurs
  • vote

Soliman c. Marien

2013-02-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-50948685
Indexation

Situation

  • acte juridique mise en demeure
  • décision antérieure
  • erreur
  • registre registre des entreprises
  • vente

Maklakov c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2013-03-07 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50958846
Indexation

Situation

  • décision antérieure
  • étudiant
  • fausse déclaration
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral agent des visas
  • permis permis d'études

Genest c. Bérubé

2013-07-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Roberval — AZ-50987977
Indexation

Situation

  • décision antérieure
  • professionnel avocat
  • représentation
  • rétribution honoraires

Thériault et Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances du Québec

2013-09-26 — Tribunal d'arbitrage (CARRA) (T.A. (CARRA)) — AZ-51006627
Indexation

Situation

  • congé congé de maladie
  • décision antérieure
  • décision patronale congédiement
  • enseignant
  • entité nommée Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
  • maladie maladie mentale
  • prestations prestations de régime de retraite

L.Z. c. M.C.

2013-10-08 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51011082
Indexation

Situation

  • acte juridique procuration
  • conjoint conjoint marié
  • décision antérieure
  • divorce
  • immeuble édifice
  • pays étranger
  • plainte plainte à la police
  • rétribution prix
  • vente

Pavicevic c. Canada (Attorney General)

2013-09-27 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51012565
Indexation

Situation

  • annulation
  • citoyenneté
  • décision antérieure
  • délai
  • document pièce d'identité passeport
  • entité nommée Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada
  • entité nommée Passeport Canada
  • étranger diplomate
  • frais frais de justice
  • parent

Enerkem Alberta Biofuels, l.p. c. Constructions EDB inc.

2013-12-23 — Cour supérieure (C.S.), Saint-François (Sherbrooke) — AZ-51029885
Indexation

Situation

  • clause clause de condition
  • décision antérieure
  • délai
  • fabrication
  • service livraison
  • tuyau conduite de gaz

Rivière-du-Loup (Ville de) et Syndicat des fonctionnaires municipaux de Rivière-du-Loup (FISA)

2014-01-20 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51038838
Indexation

Situation

  • accréditation
  • acte juridique convention collective
  • conditions de travail
  • décision antérieure
  • fonctionnaire fonctionnaire municipal
  • municipalité
  • syndicat de travailleurs
  • unité de négociation

Chevalier c. RCM Modulaire

2014-06-12 (jugement rectifié le 2014-07-21) — Cour supérieure (C.S.), Trois-Rivières — AZ-51081782
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • acte juridique police d'assurance
  • date de référence
  • décision antérieure
  • défaut détérioration
  • défaut vice du sol
  • entrepreneur en construction
  • matériau béton