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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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33 décisions trouvées (page 3 de 4)

Martin c. Hamel

2013-11-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51021734
Indexation

Situation

  • administrateur
  • délai
  • entrepreneur en construction
  • fabrication
  • installation
  • rétribution acompte
  • structure d'un édifice armoire

Instaltek Pro inc. c. Jetté

2014-01-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Drummond (Drummondville) — AZ-51035138
Indexation

Situation

  • entrepreneur en construction
  • fabricant
  • installation
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice armoire

Crapanzano c. Hopital Maisonneuve-Rosemont

2014-02-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette (Repentigny) — AZ-51052720
Indexation

Situation

  • acte médical soin
  • établissement de santé hôpital
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • installation
  • sous-traitant
  • structure d'un édifice plomberie
  • structure d'un édifice système électrique
  • travailleur de la construction électricien
  • travailleur de la construction plombier
  • usage règles de l’art

Guillemette c. Toiture Diamond Roofing

2014-03-31 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51066929
Indexation

Situation

  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction
  • installation
  • structure d'un édifice toiture

Dufour c. Groupe Dagenais MDC inc.

2014-03-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51069499
Indexation

Situation

  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction
  • évaluation évaluation de la preuve
  • installation
  • matériau peinture
  • structure d'un édifice mur
  • usage règles de l’art

Therrien-Sirois c. 9252-8702 Québec inc.

2014-08-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Kamouraska (Rivière-du-Loup) — AZ-51100014
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • commerce bar
  • installation
  • matériel électronique

Pollender c. Club Piscine Super Fitness Granby

2014-08-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Granby) — AZ-51101081
Indexation

Situation

  • défaut fissure
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon
  • installation
  • piscine
  • structure d'un édifice drain

Delorme c. REP Ventilation inc.

2015-01-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51159373
Indexation

Situation

  • défaut
  • installation
  • matériel électronique ordinateur
  • rétribution prix

Above Technologies c. Klimfax

2015-03-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51166965
Indexation

Situation

  • contamination
  • installation
  • résiliation
  • rétribution acompte
  • structure d'un édifice système de chauffage