Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Situation

Résultats

4 décisions trouvées

Lebel c. Salon de la mariée Cathy, pvec

2011-12-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50812777
Indexation

Situation

  • couturier
  • rétribution prix
  • service réparation
  • vêtement

Kouzmina c. Commission des relations du travail (CRT)

2012-12-04 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50918880
Indexation

Situation

  • clause clause d'ancienneté
  • couturier
  • décision patronale congédiement
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • maladie allergie
  • représentation
  • syndicat de travailleurs

Viau c. Gravel

2013-10-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51013586
Indexation

Situation

  • couturier
  • service
  • vêtement

Nassim c. Fen-Nelli Fashions inc.

2013-10-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51013951
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • couturier
  • défaut malfaçon
  • fabrication
  • rétribution prix
  • service livraison
  • vêtement