Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

Filtrer

Situation

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Situation

Résultats

56 décisions trouvées (page 1 de 6)

Caisse populaire Desjardins Chutes Montmorency c. Canada (Procureur général)

2011-05-16 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-50756286
Indexation

Situation

  • entité nommée Industrie Canada
  • institution financière coopérative financière
  • prestations indemnité d'assurance
  • prêt prêt d'argent
  • produit financier assurance assurance de dommages
  • programme programme de financement des entreprises

Université de Sherbrooke

2011-02-09 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50763009
Indexation

Situation

  • délai
  • établissement d'enseignement université
  • programme programme d'équité salariale
  • prorogation

Fraternité des policières et policiers de Gatineau inc. et Gatineau (Ville de)

2011-06-29 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50768762
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • agent de la paix policier
  • décision patronale affectation
  • liste
  • municipalité
  • programme programme de lutte contre la criminalité

Clinique communautaire de Pointe-St-Charles

2011-06-01 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50777757
Indexation

Situation

  • capacité financière
  • délai
  • établissement de santé
  • programme programme d'équité salariale
  • prorogation
  • rajustement augmentation
  • rétribution rémunération salaire

Gazette Postmedia Networks Inc. (The)

2011-08-24 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50801175
Indexation

Situation

  • délai
  • entreprise médiatique
  • programme programme d'équité salariale
  • prorogation

Personne salariée et Gatineau (Ville de)

2011-09-21 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50801200
Indexation

Situation

  • délai
  • évaluation
  • municipalité
  • programme programme d'équité salariale

Personne salariée et Groupe Aecon Québec ltée

2011-11-02 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50807310
Indexation

Situation

  • date de référence
  • entrepreneur en construction
  • évaluation
  • programme programme d'équité salariale

Personne salariée et Ernest Joly & Fils inc. (Provigo Acton Vale)

2011-10-20 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50807313
Indexation

Situation

  • commerce détaillant
  • évaluation
  • programme programme d'équité salariale

Papiers White Birch Holding Compagnie c. Régie de l'énergie

2012-01-09 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50818696
Indexation

Situation

  • adhésion
  • électricité
  • entité nommée Régie de l'énergie du Québec
  • faillite
  • programme programme d'économie d'énergie
  • rétribution prix
  • société société d'État

Personne salariée et Produits Drive

2011-12-02 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50831700
Indexation

Situation

  • date de référence
  • délai
  • évaluation
  • fabricant
  • programme programme d'équité salariale