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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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33 décisions trouvées (page 3 de 4)

Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal (SCFP) et Kirkland (Ville de)

2013-04-02 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50966860
Indexation

Situation

  • date de référence
  • décret
  • délai
  • fonctionnaire fonctionnaire municipal
  • fusion
  • municipalité
  • programme programme d'équité salariale

Personne salariée et Attaches de remorques SRG inc.

2012-08-29 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50993460
Indexation

Situation

  • commerce détaillant
  • date de référence
  • évaluation
  • programme programme d'équité salariale

Personne salariée syndiquée et Université Concordia

2013-07-10 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50996248
Indexation

Situation

  • comité comité d'équité salariale
  • conformité
  • établissement d'enseignement université
  • programme programme d'équité salariale
  • rajustement augmentation
  • rétribution rémunération salaire
  • transmission affichage

Personne salariée et Protection incendie Viking inc.

2013-08-21 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51002341
Indexation

Situation

  • comité comité d'équité salariale
  • commerce détaillant
  • conformité
  • programme programme d'équité salariale

Personne salariée syndiquée et Université Concordia

2013-09-04 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51007110
Indexation

Situation

  • comité comité d'équité salariale
  • établissement d'enseignement université
  • évaluation
  • programme programme d'équité salariale

Personne salariée et Services Comerco inc.

2013-12-11 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51035282
Indexation

Situation

  • centre d'appel
  • date de référence
  • évaluation
  • programme programme d'équité salariale
  • rajustement
  • restructuration
  • transmission affichage

Personnes salariées et Groupe René Marchand inc.

2014-05-27 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51101494
Indexation

Situation

  • comité comité d'équité salariale
  • évaluation
  • professionnel opticien d'ordonnances
  • programme programme d'équité salariale
  • rajustement augmentation

Personne salariée syndiquée et Université du Québec à Montréal

2014-06-11 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51105119
Indexation

Situation

  • comité comité d'équité salariale
  • établissement d'enseignement université
  • évaluation
  • méthode de calcul
  • programme programme d'équité salariale

Centrale des syndicats du Québec c. Québec (Procureur général) (Confédération des syndicats nationaux c. Québec (Procureur général))

2014-09-02 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51105800
Indexation

Situation

  • appartenance à un groupe genre
  • date de référence
  • délai
  • discrimination
  • entité nommée Procureur général du Québec
  • évaluation
  • loi
  • programme programme d'équité salariale
  • syndicat de travailleurs

Personne salariée non syndiquée et Pélican international inc.

2014-09-16 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51130300
Indexation

Situation

  • évaluation
  • fabricant
  • programme programme d'équité salariale
  • transmission affichage