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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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14 décisions trouvées (page 1 de 2)

Personne salariée et Agropur coopérative

2011-12-15 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50831734
Indexation

Situation

  • comité comité d'équité salariale
  • date de référence
  • délai
  • évaluation
  • fabricant
  • programme programme d'équité salariale

Personne salariée et Ressources communautaires Oméga inc.

2013-06-12 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50993466
Indexation

Situation

  • emploi emploi antérieur
  • évaluation
  • organisation à but non lucratif
  • programme programme d'équité salariale

Personne salariée syndiquée et Université Concordia

2013-07-10 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50996248
Indexation

Situation

  • comité comité d'équité salariale
  • conformité
  • établissement d'enseignement université
  • programme programme d'équité salariale
  • rajustement augmentation
  • rétribution rémunération salaire
  • transmission affichage

Personne salariée et Coin des Lutins, St-Zotique inc.

2013-07-24 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51002309
Indexation

Situation

  • date de référence
  • évaluation
  • garderie
  • programme programme d'équité salariale

Personne salariée et Services Comerco inc.

2013-12-11 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51035282
Indexation

Situation

  • centre d'appel
  • date de référence
  • évaluation
  • programme programme d'équité salariale
  • rajustement
  • restructuration
  • transmission affichage

Personne salariée syndiquée et Université du Québec à Montréal

2014-06-11 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51105119
Indexation

Situation

  • comité comité d'équité salariale
  • établissement d'enseignement université
  • évaluation
  • méthode de calcul
  • programme programme d'équité salariale

Syndicat des travailleuses et des travailleurs du Centre de santé et de services sociaux du Sud de Lanaudière affilié à la Confédération des syndicats nationaux (SST-CSSSSL-CSN) et Québec (Conseil du Trésor)

2014-07-08 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51110839
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • congé congé de maladie
  • entité nommée Conseil du trésor (Québec)
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • préposé à l'entretien
  • préposé aux bénéficiaires
  • préposé aux comptes
  • programme programme d'équité salariale
  • retrait préventif
  • secrétaire

Personnes salariées non syndiquées c. Membres du comité d'équité salariale responsable d'établir le programme d'équité salariale pour les personnes salariées de la Commission des services juridiques

2014-09-03 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51129124
Indexation

Situation

  • comité comité d'équité salariale
  • délai
  • discrimination
  • programme programme d'équité salariale

Personne salariée non syndiquée et Pélican international inc.

2014-09-16 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51130300
Indexation

Situation

  • évaluation
  • fabricant
  • programme programme d'équité salariale
  • transmission affichage

Commission de l'équité salariale et 2295822 Canada inc. (Messageries de presse Benjamin inc.)

2014-09-30 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51130331
Indexation

Situation

  • distributeur
  • enquête
  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • évaluation
  • faillite
  • programme programme d'équité salariale