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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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3 décisions trouvées

Huard c. M.H.

2011-03-21 — Cour supérieure (C.S.), Beauce (Saint-Joseph-de-Beauce) — AZ-50738705
Indexation

Situation

  • diffamation
  • document courriel
  • droit de la personnalité réputation
  • faillite
  • infraction criminelle menace de mort
  • infraction criminelle voie de fait
  • parent
  • plainte plainte à la police

Breton c. Bolduc

2011-08-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50785240
Indexation

Situation

  • décision judiciaire accusation
  • décision judiciaire acquittement
  • fausse déclaration
  • infraction criminelle menace de mort
  • plainte plainte à la police
  • voisin

A et BMS Groupe Finance

2014-01-15 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51037200
Indexation

Situation

  • absence
  • décision patronale congédiement
  • dirigeant directeur
  • dirigeant président
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • infraction criminelle agression sexuelle