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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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3 décisions trouvées

Simard c. Proulx

2011-11-22 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-50807704
Indexation

Situation

  • accident collision
  • agent de la paix policier
  • détention
  • entité nommée Comité de déontologie policière
  • infraction criminelle délit de fuite
  • infraction criminelle méfait
  • infraction criminelle menace de mort
  • intervention des forces de l'ordre arrestation

S.T. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2013-12-03 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51027603
Indexation

Situation

  • acte médical examen médical
  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • dépendance alcoolisme
  • dépendance dépendance aux drogues
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • évaluation
  • facultés affaiblies
  • infraction criminelle délit de fuite
  • permis permis de conduire

Casimiro Santos c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2013-04-25 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51051481
Indexation

Situation

  • accident collision
  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • entité nommée États-Unis
  • étranger réfugié
  • facultés affaiblies
  • infraction criminelle délit de fuite
  • mesure de renvoi