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Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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Situation

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5 décisions trouvées

Codrin c. Canada (Procureur général)

2011-02-02 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50719818
Indexation

Situation

  • décision patronale embauche
  • entité nommée Forces armées canadiennes
  • fausse déclaration
  • militaire
  • rétribution rémunération salaire

McBride c. Canada

2011-08-25 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50782809
Indexation

Situation

  • accès
  • décision patronale licenciement
  • document dossier
  • entité nommée Forces armées canadiennes
  • maladie maladie mentale
  • militaire

Hall c. Canada (Procureur général)

2011-12-07 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50819559
Indexation

Situation

  • acte médical
  • corps humain partie du corps peau
  • entité nommée Forces armées canadiennes
  • entité nommée Tribunal des anciens combattants
  • invalidité
  • maladie
  • militaire
  • prestations prestations de remplacement du revenu

Tindungan c. Canada (Citoyenneté et Immigration)

2013-02-01 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50934102
Indexation

Situation

  • désertion
  • droit d'asile
  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • entité nommée États-Unis
  • étranger réfugié
  • militaire
  • protection par l'État

Walsh c. Canada (Procureur général)

2015-06-22 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51192050
Indexation

Situation

  • décision judiciaire condamnation
  • décision patronale licenciement
  • délai
  • divulgation
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • enquête
  • entité nommée Forces armées canadiennes
  • harcèlement harcèlement sexuel
  • intervention des forces de l'ordre arrestation
  • maladie maladie mentale dépression
  • médicament
  • militaire